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Conditions générales

Les règles qui encadrent l'utilisation de RévisIA et l'achat d'un accès.

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. Qui sommes-nous

RévisIA (« le Service ») est édité et exploité par RévisIA, établi en France (« nous », « le Vendeur »). En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec RévisIA. Pour toute question : lmsbyklm@gmail.com.

2. Acceptation des conditions

En créant un accès, en payant ou en continuant à utiliser RévisIA, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Vous déclarez avoir l'âge légal requis, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, et avoir le pouvoir d'engager l'organisation que vous représentez le cas échéant.

3. Description du Service

RévisIA est une application web de révision pour le Bachelor RAC : planning de révision, exercices générés par intelligence artificielle, fiches de révision, bilans en mode examen chronométré et suivi statistique. L'accès est vendu pour une durée de 6 mois à compter de l'activation du compte.

4. Compte et identifiants

Après paiement, vous créez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis votre compte. L'accès est strictement personnel : un accès ne peut être utilisé que sur un appareil à la fois et ne peut être partagé, prêté ni revendu. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser RévisIA pour :

  • toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
  • l'envoi de spam ou l'usurpation d'identité ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • porter atteinte à la sécurité du Service : logiciels malveillants, tests d'intrusion, contournement des limites techniques, extraction automatisée (scraping) ;
  • revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu du Service ;
  • rétro-ingénierie du Service ou de ses composants.

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Une partie des contenus (exercices, corrections, fiches) est produite automatiquement par des modèles d'IA. Ces contenus peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et sont fournis à titre pédagogique uniquement. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, comptable ou financier, et ne garantissent en aucun cas la réussite d'un examen. Il vous appartient de vérifier les informations auprès de vos supports de cours officiels.

Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez (fiches personnelles, réponses, instructions) et vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces contenus, uniquement pour fournir le Service. Nous pouvons filtrer, restreindre ou supprimer des contenus, refuser certaines requêtes et suspendre les comptes en cas d'abus répétés. Tout titulaire de droits peut nous signaler un contenu litigieux à lmsbyklm@gmail.com ; nous traiterons la demande et pourrons retirer le contenu et sanctionner les récidivistes.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque, ses contenus pédagogiques et sa documentation restent la propriété exclusive de RévisIA. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable, pour un usage personnel d'apprentissage pendant la durée de votre accès. Vous conservez la propriété de vos propres fiches et notes.

8. Paiement, facturation et taxes

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client relatif aux commandes et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Les prix sont affichés en euros ; les taxes applicables sont calculées et collectées par Paddle selon votre pays. L'offre « en 2 fois » consiste en deux prélèvements de 25 € à un mois d'intervalle ; l'accès complet de 6 mois est ouvert dès le premier paiement et le plan prend fin automatiquement après le second prélèvement.

9. Remboursement

Nous appliquons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Voir notre politique de remboursement dédiée pour le détail et la procédure.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni exempt de maintenance. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans la limite permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

11. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données, d'opportunité, atteinte à la réputation). Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de fraude, de dommage corporel ou de décès, ni lorsque la loi l'interdit. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant de vos contenus, d'un usage illicite ou d'une violation des présentes conditions.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : manquement grave aux présentes conditions, défaut de paiement, risque de fraude ou de sécurité, partage d'identifiants, ou violations répétées de l'usage acceptable. À l'expiration ou à la résiliation de l'accès, vous perdez l'accès aux fonctions payantes ; vos fiches personnelles stockées localement sur votre appareil restent disponibles hors ligne tant que vous ne les supprimez pas.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; les modifications substantielles vous seront signalées dans l'application.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure.

15. Contact

RévisIA lmsbyklm@gmail.com. Pour toute question de facturation ou de remboursement, vous pouvez aussi contacter Paddle sur paddle.net.